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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "13/06/2013" du filtre Date de séance

à projets médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places de foyers d'accueil médicalisé (FAM).

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places de foyers d'accueil médicalisé (FAM).

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places d'hébergement temporaire sur la zone de proximité de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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